Données personnelles et cookies

Paul & Carter sont des conseillers en assurance de prêt, au service des emprunteurs qui ont pour vocation de conseiller, rechercher et sélectionner des produits en assurance de prêt. Ces assurances sont adaptés aux besoins et aux attentes de tous les profils d’emprunteurs.  

L’assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements, le plus souvent le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail et la perte d’emploi.

Au cœur de notre métier, se situent les données que vous nous confiez pour étudier vos projets et votre situation. En matière d’assurance de prêt immobilier, les devis affichés ou transmis vont tenir compte de votre souhait de garanties et/ou de votre âge / pathologies.

Paul et Carter Assurance attache donc la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients, sur son site internet, dans ses locaux et autres réseaux.

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous de manière pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification, à l’appréciation du risque, à la détermination ou évaluation des risques y compris les données de santé. Vos données médicales, nécessaires à la passation, la gestion ou à l’exécution du contrat, font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données qui traitera votre demande :

Paul & Carter Assurance
5 Place Jean Jaurès

tours@pauletcarter.fr

Objet de la présente politique

La présente Politique de données personnelles décrit quels types de données personnelles Paul & Carter et ses éventuels partenaires peuvent être amenés à traiter.

Paul & Carter Assurance est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL ») et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, Paul & Carter Assurance collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations vous concernant étant obligatoires et d’autres facultatives.

Paul & Carter Assurance est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que des partenaires (assurances), en fonction des consentements recueillis (site ou échanges téléphoniques / mails) afin que nos partenaires devisent votre assurance de prêt.

L’utilisation de vos données

Les données personnelles recueillis par Paul & Carter Assurance sont principalement traitées pour :

  • Recueillir vos besoins pour l’exercice de notre devoir de conseil ;
  • Vous assister, en particulier en répondant à vos demandes ;
  • Vous fournir ou fournir à nos clients professionnels des produits et des services ;
  • Le partage de vos données avec une autre entité que Paul & Carter, en particulier si vous êtes client de cette autre entité ou êtes susceptible de le devenir, principalement afin d’accélérer le processus de mise en relation ;
  • Fournir à nos clients la meilleure analyse de leur profil ;
  • Définir votre risque d’assurance et déterminer une tarification associée ;
  • Evaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et à quelles conditions (y compris la cotation) ;
  • Présenter les offres en assurance de prêt ;
  • Émettre des documents pré-contractuels, contractuels et comptables, de l’encaissement des primes ou cotisations, de leur répartition éventuelle entre les co-assureurs, et les réassureurs, du commissionnement, et des autres opérations techniques nécessaires.
  • La mise en œuvre des garanties prévues dans certains contrats peut nécessiter le traitement de données personnelles, notamment des données de santé.
  • Vous envoyer un email de confirmation de votre offre, afin que vous en ayez une trace et puissiez retrouver la proposition dans le futur ;
  • Faire le suivi et l’analyse des offres présentées, et la mise à jour de ces analyses
  • Gérer et traiter les incidents de paiement et/ou les impayés
  • Proposer un devis après la saisie des données sur le simulateur du site web www.pauletcarter.fr ;
  • Réaliser la mise en relation avec un conseiller Paul & Carter Assurance liée à ce simulateur ;
  • Constituer un fichier Client pour le suivi et la réalisation des prestations Paul & Carter Assurance ;
  • Réaliser la mise en relation avec des partenaires pertinents, et l’envoi par ces partenaires de propositions commerciales ;
  • Conserver la preuve du paiement de la prime ou de la cotisation d’assurance, y compris sous format électronique ;
  • Faire valoir des droits en justice et nous défendre dans le cadre de litiges ;
  • Améliorer le fonctionnement du Site et des parcours de navigation, et éventuellement de réaliser des statistiques sur l’utilisation des outils ;
  • Envoyer des newsletters d’information et des offres commerciales de Paul & Carter Assurance et/ou de ses partenaires ;
  • Gérer votre compte dans le cadre de difficultés, questions sur des produits ou demandes à nos conseillers ;
  • Recueillir le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale par Paul & Carter Assurance et ses partenaires, et en matière d’acceptation des cookies ;
  • Vous adresser éventuellement des messages publicitaires Paul & Carter Assurance ou de nos partenaires selon votre comportement de navigation sur les Services du Paul & Carter Assurance ou votre profil ;
  • Réaliser l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de Paul & Carter Assurance, pouvant être croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits et personnaliser votre parcours client ;
  • Gérer les avis, les enquêtes et les sondages des Utilisateurs et des Clients sur nos Services ou les contenus du Site et des réseaux ;
  • Collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur ou une future création d’agence Paul & Carter ;
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Type de données traitées

  • Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique.
  • Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
  • Des données d’Identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la date de naissance.
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte. Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande.
  • Le défaut de réponse dans l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. Notamment, les établissements partenaires (compagnies d’assurance). Elles ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté.
  • La collecte de toutes ces informations a pour but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de fournir les services les plus adaptés à leur profil.

  • En tout état de cause, Paul & Carter Assurance s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 pré-cité.
  • Le Site (et éventuellement l’Application mobile) ou les réseaux sociaux s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

Destination des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à Paul & Carter Assurance et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où Paul & Carter Assurance confit les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l’Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux des entités Paul & Carter Assurance. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Durée de conservation des données collectées

Si vous êtes client :
Les données des clients sont en majorité conservées pendant la durée de la relation contractuelle à laquelle s’ajoute la période légale de prescription des réclamations en vertu de ce contrat, à moins que les dispositions légales ou règlementaires dérogatoires n’exigent une période de conservation plus longue ou plus courte…

Si vous êtes prospect :
Vos données sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact que nous avons eu avec vous.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la réglementation applicable et sous réserve de l’exercice de vos droits. Nous conservons également certaines de vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques et ce, pour les durées prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.

Plus précisément, pour votre demande d’assurance de prêt, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

Trois ans dans le cadre de l’utilisation de nos services de comparaison en ligne.
Suite à la fin de cette relation contractuelle, nous conservons vos coordonnées pendant trois ans pour de la prospection commerciale,
Suite à ce dernier délai, nous conservons vos données, à des fins probatoires pour prescription légale, pendant sept ans pour une demande traitée sur le site Internet ou par téléphone, et pendant trois ans pour une demande traitée en agence,
A l’expiration de ces différents délais, vos données sont rendues anonymes

Partage de données hors de Paul & Carter Assurance

Afin de réaliser certaines des finalités évoquées dans la présente Notice, nous sommes susceptibles ponctuellement de partager vos données personnelles à :

  • Des prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte (par exemple des services informatiques)
  • Des partenaires assurances, des intermédiaires ou des courtiers, des réassureurs, des institutions financières avec qui nous avons des liens.
  • Si un tel transfert est nécessaire pour vous fournir des services ou des produits ou pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou mener à bien des transactions (par exemple des compagnies d’assurances) ;
  • Des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, ou locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux ou des organismes publics, à qui nous ou tout membre du cabinet Paul & Carter sommes tenus de divulguer des données :
    • à leur demande
    • dans le cadre de la défense ou de la réponse à une question, une action ou une procédure ;
    • afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à notre égard ou à l’égard de tout membre du cabinet Paul & Carter Assurance.
  • certains professionnels réglementés tels que des avocats, des notaires, des administrateurs/fiduciaires, des professionnels de santé ou des commissaires aux comptes lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (litige, audit, etc.) ainsi qu’à tout acheteur actuel ou potentiel des sociétés ou des activités du cabinet Paul & Carter Assurance, ou nos assureurs ;
  • des parties intéressées au contrat telles que :
    • le détenteur du contrat, le souscripteur, les parties assurées et leurs représentants ;
    • les cessionnaires et subrogataires de contrats ;

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de Paul & Carter Assurance – 5 Place Jean Jaurès – 37000 Tours / tours@pauletcarter.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur notre site ou application, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des offres de la part de la part de Paul & Carter Assurance

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de Paul & Carter Assurance et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant nos conseillers.
  • Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant nos conseillers.

Sollicitations commerciales par téléphone

Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

Sollicitations par tout autre moyen

Nous vous invitons à contacter nos conseillers pour leur signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations.

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Comment exercer vos choix ?

Faire vos choix depuis l’outil de paramétrage des cookies

Vous pouvez exprimer vos choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de votre ordinateur ou sur des sites en ligne. Dans ces deux cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement au site du Monde.

Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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