La garantie « Décès » d’un contrat d’assurance de prêt

Que couvre la garantie « Décès » du contrat d’assurance emprunteur ?

Généralement imposée par la banque pour pouvoir contracter un crédit, la souscription à cette garantie permet à l’emprunteur de voir le remboursement de son prêt immobilier pris en charge s’il venait à disparaître. A sa mort, la couverture décès procédera à l’indemnisation de la banque à hauteur du capital restant dû et au regard des quotités mentionnées dans le contrat d’assurance.

Nous pensons que l’assurance décès est indispensable pour un projet immobilier. Elle sécurise à la fois l’emprunteur et la banque en cas de disparition de l’assuré.

La garantie décès de l’assurance prêt immobilier permet que le solde du prêt soit remboursé par l’assureur à la banque prêteuse en cas de décès de l’emprunteur.

La famille n’aura pas ainsi à supporter la fin du remboursement du prêt immobilier. Le solde du prêt sera pris en charge dans son intégralité par l’assurance emprunteur.

Evidemment, le bien immobilier acquis grâce au prêt reste la propriété des héritiers de l’emprunteur (moyennant d’éventuels droits de succession).

La garantie décès est systématiquement présente dans un contrat d’assurance emprunteur. Cette garantie fait l’objet d’un âge limite. Le risque de décès n’est donc pas nécessairement couvert jusqu’au terme d’un prêt.

En cas de décès (quel qu’en soit la cause) et sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat, l’assureur versera le capital restant dû au jour du décès au prêteur.

À noter : la loi impose que les contrats d’assurance emprunteur couvrent le décès par suicide à partir de la deuxième année d’assurance.

Et dès la première année, pour les prêts inférieurs à 120 000 euros contractés pour financer l’acquisition du logement principal de l’assuré.

Assurance décès Paul & Carter Assurance

Pour adhérer à cette garantie décès, nous vous conseillons de contacter les courtiers Paul & Carter Assurance.

Opter pour la délégation d’assurance prêt immobilier, c’est permettre de ne pas avoir à contracter l’assurance de prêt immobilier proposé par votre banque. Cette dernière est très souvent peu avantageuse financièrement et généraliste concernant les garanties.

Passer par un courtier d’assurance Paul & Carter vous fera gagner du temps et de l’argent, avec souvent de meilleures garanties.

La banque prêteuse est obligée d’accepter l’assurance emprunteur de votre choix tant que les garanties sont équivalentes à celles incluses dans le contrat d’assurance banque initialement proposé.

Pour mémoire, sachez que si vous choisissez une assurance externe à celle de votre banque, cette dernière n’a pas de droit de modifier le taux d’intérêt de votre prêt. Elle ne peut pas revenir non plus sur les conditions qu’elle vous aurait déjà octroyé.

Le coût de l’assurance prêt immobilier garantie décès va dépendre principalement de votre âge, de votre profession, d’un sport extrème éventuellement pratiqué et de votre état de santé.

C’est pourquoi vous aurez dans tous les cas à remplir un questionnaire santé afin que nos conseillers Paul & Carter puissent bien évaluer le tarif de votre garantie décès.

Le montant des indemnités touchées en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès, les délais de franchise, ou encore les exclusions de garanties sont dans tous les cas à étudier soigneusement, au même titre que les avantages conférés par le choix de telle ou telle quotité d’assurance de prêt.

Qu’est-ce qu’une quotité d’assurance emprunteur ?

 

La quotité d’assurance de prêt correspond à la part du capital emprunté couverte par l’assurance.

Elle diffère en fonction du nombre de personnes concernées par l’emprunt. 

Un seul emprunteur

Pour un emprunteur unique, la quotité d’assurance est, sans surprise, fixée à 100 % afin que l’intégralité du crédit immobilier soit couverte.

La garantie couvrira donc cet emprunteur unique. Ainsi, le remboursement total du crédit sera effectué par l’assurance car l’emprunteur unique défunt était couvert par la garantie Décès.

Plusieurs emprunteurs

Si vous empruntez à deux, ou plus, elle couvrira séparément chacun des co-emprunteurs, en fonction de la quotité choisie.

La quotité d’assurance de prêt représente la part du capital garantie par l’assureur.

Elle doit être au moins égale à 100 % du capital emprunté, mais peut être répartie différemment entre les éventuels co-emprunteurs : 100 %-100 %, 50 %-50 %,  ou inégalement (par exemple 30%-70%).

En aucun cas l’assurance emprunteur ne remboursera plus que le capital restant dû à votre banque (au jour du décès de l’emprunteur).

Cette somme sera versée au bénéficiaire qui est désigné dans votre contrat d’assurance ( la banque prêteuse). Vous pourrez trouver cette information dans le tableau d’amortissement fourni par votre assureur.

    Activation de la garantie : présentation à l’assureur d’un acte de décès ainsi qu’un certificat médical mentionnant les causes de la mort.

    Remarques sur l’assurance décès

    Il convient de ne pas confondre l’assurance décès avec l’assurance obsèques, qui est une assurance souscrite afin de couvrir les frais d’obsèques.

    De même, une assurance décès ne doit pas être confondue avec l’assurance-vie.

    L’assurance décès ne va se déclencher qu’au moment de la disparition d’une personne, tandis que l’assurance-vie est un placement financier, accessible tout au long de la vie, qui génère des intérêts.

    Quelques exemples de quotités

    • Quotité d’assurance de prêt à 50 % pour chaque emprunteur : la quotité d’assurance est répartie à moitié entre les deux co-emprunteurs. Si l’un d’entre eux décède, par exemple, la moitié du crédit sera prise en charge par l’assurance. Le second devra continuer à rembourser le reste du capital dû ;
    • Quotité d’assurance de prêt à 100 % pour chaque co-emprunteur : c’est la formule la plus protectrice, dite aussi « à 200 % ». Chacun est complètement couvert. Si un risque se réalise (décès, invalidité…), l’intégralité du crédit sera remboursée par l’assureur ;
    • Quotité d’assurance de prêt inégale, à 40 %-60 %, 30 %-70 %… : un des 2 emprunteurs est assuré sur une quotité plus importante. Cette option est souvent choisie en fonction des niveaux de revenu (et donc des capacités de remboursement) de chacun. L’emprunteur disposant du revenu le plus élevé aura logiquement la quotité la plus haute, pour que son conjoint soit suffisamment protégé en cas de décès.

    Choisir la couverture de l’assurance emprunteur

    Assurance décès seule ;
    + PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
    + IPT (Invalidité Permanente Totale) ;
    + IPP (Invalidité Permanente Partielle) ;
    + ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) ;
    + maladies non objectivables (maladie dorsale, problème psychologique…) ;
    + couverture assurance chômage.

    Si votre demande d’assurance de prêt est refusée par l’assureur de votre banque (pour des raisons liées à votre santé par exemple), la délégation d’assurance peut constituer la solution pour assurer votre crédit immobilier.

     

    Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur les services Paul & Carter Assurance ?

    Je n’ai pas encore signé mon prêt

    La loi Lagarde m’autorise à présenter à ma banque un contrat d’assurance externe. Je lui présente mon contrat définitif juste avant de le signer.

    J’ai signé mon prêt il y a moins de 1 an

    La loi Hamon m’autorise à changer de contrat d’assurance pendant la première année de mon prêt. Nous résilions nous-même votre contrat auprès de la banque !

    J’ai signé mon prêt il y a plus de 1 an

    La loi Lemoine (2022) marque un tournant et vous permet de changer d’assurance quand vous le souhaitez au cours de votre prêt, gratuitement et sans condition.

    Explorer les offres du marché pour obtenir une meilleure assurance de prêt immobilier est possible si l’on trouve une couverture équivalente à celle proposée par la banque.

    Si votre demande respecte l’équivalence des garanties, l’établissement prêteur ne peut ni la refuser ni modifier le taux de votre crédit.