L'Invalidité Permanente Totale (IPT)
Qu’est-ce que la garantie d’assurance IPT ?
L’Invalidité Permanente Totale est une des garanties de l’assurance emprunteur. Elle prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt lorsque, suite à un accident ou à une maladie, l’assuré devient totalement inapte à exercer toute activité professionnelle lui procurant un revenu. Il peut s’agir de l’activité qu’il exerçait au moment du sinistre comme de toute autre activité rémunérée.L’invalidité de l’assuré est constatée après consolidation de son état de santé s’il présente un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Ce taux est apprécié par l’assureur selon un barème établi médicalement et inscrit dans les conditions générales de votre contrat.
Consécutive à un accident ou à une maladie, l’invalidité permanente totale est constatée dès lors que le taux d’invalidité est supérieur à 66 % et inférieur à 99.9 %.
Au-delà, on tomberait dans la PTIA. Le taux d’invalidité n’est pas mesuré au lendemain de l’aléa : il faut attendre ce qu’on appelle la consolidation de votre état de santé, laquelle intervient 3 ans au plus tard auprès le début de l’arrêt de travail.
L’IPT correspond à une invalidité permanente totale, aussi appelée invalidité de 2ème catégorie.
Comment est mesuré le taux d’invalidité ? Tout dépend du contrat, mais il est toujours apprécié par le médecin-conseil de l’assureur suite à une expertise. Il peut se baser sur deux indicateurs :
Le taux d’invalidité fonctionnelle : celui-ci prend en compte la diminution de vos capacités physiques ou mentales suite à la maladie ou à l’accident. Cette perte d’aptitude doit vous empêcher de vous vêtir, vous déplacer, vous nourrir ou vous laver seul. Elle est évaluée par rapport à un barème légal des concours médicaux. Par exemple, si vous attrapez des engelures en escaladant l’Himalaya, le taux d’invalidité sera compris entre 5 et 8 % par doigt perdu, hors pouce.
Le taux d’incapacité professionnelle : il est apprécié non pas en fonction des tâches quotidiennes que vous pouvez ou non réaliser, mais de votre aptitude à occuper votre emploi. On parle bien des capacités à exercer votre profession et non pas toutes les professions.
Exemple de taux d’invalidité fonctionnelle (tableau Cardif)
| Sinistre : | Taux d’invalidité : |
|---|---|
| Perte d’un doigt (hors pouce) | de 5 à 8 % |
| Pose d’une prothèse au genou | 10 % |
| Perte des cinq orteils | 15 % |
| Perte d’une jambe | 40 % |
| Perte de la vision d’un oeil | de 20 à 25 % |
| Perte d’un pied | 30 % |
| Perte de la main (pour un droitier) | de 40 à 50 % |
| Perte complète de l’audition | 60 % |
| Perte totale de la locomotion | 65 % |
| Cécité | 85 % |
La plupart des garanties d’invalidité présentent des limites d’âge. Selon les assureurs, la couverture de l’IPT peut s’étendre jusqu’à 65 ans, 70 ou 75 ans. Il est rare de trouver une prise en charge de l’IPT au delà de 75 ans. De même, l’IPT assurance emprunteur cesse de vous couvrir dès lors que vous reprenez une activité professionnelle, même partielle.
Que couvre la garantie IPT ?
L’IPT correspond donc à une inaptitude au travail permanente et totale. En principe, votre garantie IPT prendra en charge la mensualité de votre emprunt, selon la quotité choisie.
La quotité correspond à la part du prêt immobilier remboursée par l’ipt de l’assurance emprunteur. Ainsi, si la quote-part est de 100 %, le remboursement de vos échéances par l’assurance sera intégral.
La quotité peut être inférieure dans le cas où il y aurait deux emprunteurs par exemple.
En effet, celle-ci est répartie entre les deux assurés de manière égale ou non (50-50, 60-40 %, etc.).
Il est possible d’adapter la quote-part en fonction des revenus de chacun par exemple.
Choisir la couverture de l’assurance emprunteur
Assurance décès seule ;
+ PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
+ IPT (Invalidité Permanente Totale) ;
+ IPP (Invalidité Permanente Partielle) ;
+ ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) ;
+ maladies non objectivables (maladie dorsale, problème psychologique…) ;
+ couverture assurance chômage.
Si votre demande d’assurance de prêt est refusée par l’assureur de votre banque (pour des raisons liées à votre santé par exemple), la délégation d’assurance peut constituer la solution pour assurer votre crédit immobilier.
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