perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Qu’est-ce que perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ?

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspond à une invalidité physique ou mentale d’une certaine gravité constatée avant l’âge de 65 ans.

L’assuré est en PTIA lorsqu’il est dans l‘incapacité définitive d‘exercer toute activité rémunératrice et qu’il a nécessairement besoin de l’assistance d‘une tierce personne pour effectuer 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante.

La garantie PTIA assure le remboursement du capital restant dû de votre prêt si vous vous retrouvez dans l’incapacité totale et irréversible de travailler. Dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle ou d’effectuer des actes de la vie courante.

Cette invalidité doit être constatée par un médecin. L’assureur prend alors en charge le remboursement du capital restant dû auprès de l’organisme prêteur.

Également appelée IAD (Invalidité Absolue et Définitive) et assimilable à l’invalidité de 3ème catégorie de la sécurité sociale (en fonction de l’assurance), la PTIA est l’état de santé dans lequel l’assuré requiert l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne suivants :

  • s’alimenter ;
  • se lever, se coucher et s’asseoir.
  • se vêtir et se déshabiller ;
  • faire sa toilette ;

La garantie PTIA ne s’adresse généralement qu’aux personnes âgées de moins de 65 ans*. Quand le souscripteur a atteint cet âge limite, l’indemnisation cesse de facto. C’est également le cas lorsque l’assuré fait valoir ses droits à la retraite.

*Néanmoins, au vu de l’allongement de l’espérance de vie, certains assureurs repoussent l’âge maximum de couverture jusqu’à 70 ans, moyennant un tarif majoré.

Il faut par ailleurs souligner qu’en fonction de la compagnie d’assurance, le niveau de garantie peut différer.

Quel est le coût de la garantie PTIA assurance prêt immobilier ?

La perte totale et irréversible d’autonomie entraîne une double peine puisque, d’une part, la personne accidentée ou malade ne peut plus subvenir financièrement à ses besoins et ceux de sa famille et, d’autre part, des dépenses nouvelles viennent s’ajouter à la perte de revenus.

En effet, la personne et ses proches doivent rapidement mobiliser des moyens conséquents pour faire face aux frais d’assistance et d’achat de matériel.

Dans le cas d’un seul emprunteur qui souscrit la garantie invalidité, la compagnie d’assurance a l’obligation de couvrir à 100% l’unique emprunteur.

Néanmoins, un prêt contracté à deux donne lieu à une répartition de la couverture entre les co-emprunteurs. On parle dans ce cas de quotités d’assurance.

Lors d’un emprunt à deux, celle-ci doit être répartie en tenant compte du niveau de revenus de chacun des conjoints (70/30, 60/40, 50/50…). Les co-emprunteurs ont toutefois la possibilité de s’assurer chacun à 100 %, soit une couverture totale de 200 %.

Ainsi, en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’un ou l’autre, l’assureur rembourse le capital restant dû dans sa totalité à la banque : les co-emprunteurs n’ont ainsi plus rien à payer et conservent le bien immobilier financé.

Le coût de l’assurance décès invalidité est évalué en fonction de l’âge du souscripteur, du montant qu’il a emprunté, de son tabagisme, de sa catégorie socioprofessionnelle et éventuellement des sports extrèmes pratiqués. Selon les compagnies d’assurance, le tarif varie entre 0,15 et 1,5% du montant du crédit immobilier.

Assurance de prêt - Paul & Carter Assurance

Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA assurance prêt immobilier ?

Pour souscrire à cette assurance, vous devrez remplir des formalités médicales qui permettront à la compagnie d’assurance d’apprécier le risque qu’elle encourt en vous assurant.

Répondez-y avec sincérité, ne faites l’impasse sur aucun de vos antécédents médicaux. Toute fausse déclaration ou réticence entraîne une réduction des indemnités, ou plus grave, la nullité du contrat si la mauvaise foi de l’emprunteur peut être établie.

PTIA, en cas de départ à la retraite ?

La perte d’autonomie étant une catégorie de l’invalidité, elle est circonscrite à l’âge de l’activité professionnelle. Au-delà, l’assuré passe à la retraite et son état relève alors de la dépendance. Par conséquent la garantie PTIA d’une assurance emprunteur cesse lorsque l’assuré fait valoir ses droits à la retraite.

Choisir la couverture de l’assurance emprunteur

Assurance décès seule ;
+ PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
+ IPT (Invalidité Permanente Totale) ;
+ IPP (Invalidité Permanente Partielle) ;
+ ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) ;
+ maladies non objectivables (maladie dorsale, problème psychologique…) ;
+ couverture assurance chômage.

Si votre demande d’assurance de prêt est refusée par l’assureur de votre banque (pour des raisons liées à votre santé par exemple), la délégation d’assurance peut constituer la solution pour assurer votre crédit immobilier.

Quels systèmes d’indémnisation pour la garantie PTIA ?

Les compagnies d’assurance avancent deux modes d’indemnisation :

  • Estimant que l’état de santé de l’assuré ne s’améliorera plus, certains assureurs proposent de solder intégralement le montant du capital restant dû du crédit immobilier ;
  • D’autres assureurs préfèrent par contre rembourser chaque mois les échéances du prêt dans l’espoir que la situation physique ou mentale de l’assuré s’améliore.

Le remboursement du prêt immobilier par la compagnie est par ailleurs effectué selon la quotité assurée. La quotité fait référence au niveau de couverture adopté par l’emprunteur. Elle doit s’établir à 100% au minimum.

 

Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur les services Paul & Carter Assurance ?

Exclusions de la garantie PTIA

Les contrats d’assurance PTIA comportent tous une liste d’exclusions.

Il s’agit d’une liste de risques que la compagnie d’assurance refuse de prendre en charge. Le contenu de celle-ci varie d’une compagnie à l’autre. D’une manière générale, les assureurs refusent d’indemniser :

  • une PTIA résultant de l’exercice d’un métier à risques (pompier, sportif professionnel, militaire, pilote…) ;
  • une PTIA causée par la pratique d’un sport ou d’une activité à risques (parachutisme, ulm, escalade, …).

Les souscripteurs exerçant un métier, une activité ou un sport à risques peuvent néanmoins solliciter la mise en place d’une garantie supplémentaire pour la couverture spécifique du risque. Pour en bénéficier, ces derniers devront évidemment payer des surprimes.

Je n’ai pas encore signé mon prêt

La loi Lagarde m’autorise à présenter à ma banque un contrat d’assurance externe. Je lui présente mon contrat définitif juste avant de le signer.

J’ai signé mon prêt il y a moins de 1 an

La loi Hamon m’autorise à changer de contrat d’assurance pendant la première année de mon prêt. Nous résilions nous-même votre contrat auprès de la banque !

J’ai signé mon prêt il y a plus de 1 an

L’amendement Bourquin m’autorise à changer le contrat chaque année à la date d’anniversaire de mon prêt initial. Nous vous indiquerons les dates à respecter lors de votre démarche.