Incapacité temporaire de travail (ITT)

Qu’est-ce que la garantie d’assurance ITT ?

L’assurance incapacité temporaire de travail (ITT) est une garantie de votre assurance de prêt immobilier. Elle prend en charge les échéances de votre prêt en cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident qui entraîne l’impossibilité de travailler.

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) vous sera systématiquement demandée par votre banque prêteuse en cas d’achat résidentiel (habitation principale ou secondaire), mais est facultative en cas d’investissement locatif.

L’assurance ITT constitue une garantie qui permet de protéger l’emprunteur et la banque à l’origine du prêt dans l’hypothèse où l’assuré ne peut plus, pendant un temps limité, se rendre sur son lieu de travail et percevoir ses revenus normaux.

Sans cette rémunération pendant une certaine période, la garantie ITT vous permet donc de pouvoir continuer à rembourser votre emprunt immobilier jusqu’à ce que vous puissiez reprendre votre activité, à la fin de votre période d’interruption.

Deux statuts sont prévus dans le contrat pour calculer le revenu de référence, base pour connaître la perte de revenu et le montant de la prise en charge de l’assureur.

le statut de salarié, qui correspond à une activité rémunérée et,

le statut travailleur non salarié (TNS) qui regroupent les professions libérales, les commerçants, les artisans, etc.

La prise en charge cesse de facto dès la reprise de l’activité, lors de la consolidation de l’état de santé de l’assuré. Les conditions d’indemnisation et la durée limite de prise en charge varient d’un contrat à l’autre, il est donc important de bien lire les clauses. 

Quel est le coût de la garantie ITT assurance prêt immobilier ?

Concernant la garantie ITT, en fonction du choix de la compagnie d’assurance, il faut discerner 2 méthodes d’indemnisation :

Le principe indemnitaire : prise en charge si vous perdez votre salaire suite à un arrêt de travail, et que votre Incapacité Temporaire de Travail dure longtemps.

Dans ce cas, si vous bénéficiez d’un maintien de salaire, vous ne toucherez pas d’indemnité ou alors elle sera partielle, en rapport avec votre perte de salaire ;

Le principe forfaitaire : dans ce cas, vous êtes indemnisé au forfait (convenu en amont avec votre assurance), que vous ayez une perte de revenu liée à votre arrêt de travail ou non.

Pour ces deux cas, l’indemnisation s’effectuera en fonction du délai de franchise que vous trouverez dans les conditions générales de votre contrat.

Ainsi que de la quotité choisie par vos soins (pour les co-emprunteurs).

Toutefois, cette incapacité ne doit pas être définitive, c’est l’aspect « temporaire » de cette garantie bien spécifique. Ainsi, le législateur a fixé une limite stricte de 1095 jours pour que l’on puisse bel et bien parler d’assurance ITT. Au-delà, le souscrivant se trouve dans une situation d’invalidité qui ne dépend plus de la même garantie.

Assurance de prêt - Paul & Carter Assurance

Quelles sont les exclusions de la garantie ITT assurance prêt immobilier ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier, certains risques peuvent ne pas être pris en charge par la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier.

Les compagnies d’assurances présentent chacune un certain nombre d’exclusions devant être pris en considération par l’emprunteur au moment de choisir son assurance emprunteur.

Selon le contrat d’assurance choisi, certaines activités pouvant provoquer une ITT sont susceptibles d’être exclues, et donc ne pas engendrer d’indemnisations de la part de l’assureur.

Si l’emprunteur souhaite tout de même bénéficier de la garantie pour des risques exclus par l’a compagnie d’assurance, il peut effectuer un rachat d’exclusion. Cette opération entraîne une majoration de prime, mais améliore in fine la couverture de l’assuré.

Choisir la couverture de l’assurance emprunteur

Assurance décès seule ;
+ PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
+ IPT (Invalidité Permanente Totale) ;
+ IPP (Invalidité Permanente Partielle) ;
+ ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) ;
+ maladies non objectivables (maladie dorsale, problème psychologique…) ;
+ couverture assurance chômage.

Si votre demande d’assurance de prêt est refusée par l’assureur de votre banque (pour des raisons liées à votre santé par exemple), la délégation d’assurance peut constituer la solution pour assurer votre crédit immobilier.

Quels délais de franchise pour la garantie ITT de l’assurance prêt immobilier ?

Le délai de franchise de la garantie ITT diffère notamment selon la compagnie d’assurance, l’état de santé et l’âge de l’emprunteur.

Ce délai n’intervient pas dans le cas d’une déclaration d’invalidité.

Ce délai est le plus souvent de 90 jours, mais il varie en fonction de son statut professionnel :

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) et les professions libérales se voient souvent imposées un délai de franchise compris entre 15 et 60 jours.

Les salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance de protection longue durée doivent composer avec un délai de franchise de 180 jours.

Si vous optez pour un délai de franchise court, vous serez indemnisé plus vite mais cela implique un surcoût de votre assurance emprunteur.

Il faut par ailleurs faire la différence entre le délai de franchise et le délai de carence.

Le délai de franchise débute à la date d’un sinistre, alors que le délai de carence commence à la souscription au contrat d’assurance. Durant la période de carence, vous payez vos cotisations sans bénéficier de vos garanties d’assurance. Ce délai peut aller de 1 à 12 mois en fonction des garanties choisies et de votre assureur.

 

Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur les services Paul & Carter Assurance ?

Bien comprendre l’ITT !

L’ITT du droit des assurances ne doit surtout pas être confondue avec l’ITT que l’on retrouve en droit pénal et qui renvoie à l’incapacité totale de travail.

L’ITT du droit pénal sert au juge pour envisager d’éventuels dommages-intérêts et pour qualifier la gravité d’un acte pénalement répréhensible.

La notion d’ITT que l’on retrouve dans les assurances d’emprunt (et qui relève du droit civil) est ainsi bien différente puisqu’elle renvoie à des cas d’incapacités limités dans le temps.

L’assurance ITT constitue ainsi une garantie à laquelle on souscrit auprès d’un établissement d’assurance et qui nous permet de bénéficier d’une protection lorsque l’on est en arrêt de travail pendant une durée limitée mais que l’on qualifie malgré tout de « prolongée ».

Tout assuré français bénéficie d’une compensation prévue par la sécurité sociale s’il est en arrêt de travail pour une durée allant jusqu’à 90 jours.

La garantie ITT proposée par les assurances privées intervient dans le cadre de l’arrêt de travail prolongé, soit celui qui s’étend au-delà des 90 jours couverts par défaut.

Je n’ai pas encore signé mon prêt

La loi Lagarde m’autorise à présenter à ma banque un contrat d’assurance externe. Je lui présente mon contrat définitif juste avant de le signer.

J’ai signé mon prêt il y a moins de 1 an

La loi Hamon m’autorise à changer de contrat d’assurance pendant la première année de mon prêt. Nous résilions nous-même votre contrat auprès de la banque !

J’ai signé mon prêt il y a plus de 1 an

L’amendement Bourquin m’autorise à changer le contrat chaque année à la date d’anniversaire de mon prêt initial. Nous vous indiquerons les dates à respecter lors de votre démarche.